Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#17355*

Documents disponibles (19 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
18.10.1995	69971		Procès-verbal du Conseil fédéral	Roumanie (Général)	Das Abkommen mit der Regierung der Republik Rumänien über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt wird genehmigt. Darin: Antrag des EJPD vom 18.9.1995 (Beilage).	de
18.10.1995	70632		Procès-verbal du Conseil fédéral	Organisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)	Die schweizerischen Vorbehalte gegen den OECD-Liberalisierungskodex für den Kapitalverkehr betreffen hauptsächlich den Erwerb von Immobilien durch ausländische Personen und den Schutz der...	de
18.10.1995	70631		Procès-verbal du Conseil fédéral	Agence spatiale européenne	Le Conseil fédéral nomme la délégation qui se rendra à Toulouse pour les Conseil de l'ESA. Au programme, l'ESA doit décider de sa participation à la station spatiale internationale.	fr
18.10.1995	70630		Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU (Organisations spécialisées)	La Suisse, en tant que membre élu du Conseil exécutif de l'UNESCO, se doit de participer activement à l'élaboration du programme de stratégie à moyen terme pour les années 1996–2001. La délégation...	fr
18.10.1995	70629		Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU (Général)	Die Schweiz wird an den Feierlichkeiten zum 50. Jubiläum der UNO vom 22.10.1995 bis 24.10.1995 in New York durch Herrn Staatssekretär Jakob Kellenberger vom EDA vertreten. Darin: Antrag des...	de
18.10.1995	70628		Procès-verbal du Conseil fédéral	Coopération technique	Ces institutions font partie d'un ensemble de onze ONG dont les contributions fédérales devraient être renouvelées d'ici a la fin 1995. En raison des difficultés actuelles des finances fédérales, et...	fr
18.10.1995	70627		Procès-verbal du Conseil fédéral	Coopération technique	Les partenaires dans les pays du Sud d'Helvetas sont des organisations de base en prise directe sur les réalites socio-économiques des ségments défavorisés de la population urbaine et rurale. Les...	fr
18.10.1995	70626		Procès-verbal du Conseil fédéral	Organisations non gouvernementales	Ces contributions permettent à la Confederation de financer les projets de developpement que lui présentent la Fédération Genevoise de Coopération (6 millions), l'Œuvre Suisse d'Entraide Ouvrière (6,2...	fr
18.10.1994	70625		Procès-verbal du Conseil fédéral	Le rôle international de Genève	Le Conseil fédéral nomme plusieurs nouvelles personnes au sein des institutions de la Genève internationale, notamment de la FIPOI. Également: Proposition du DFAE du 7.9.1995 (annexe).	fr
18.10.1995	68404		Procès-verbal du Conseil fédéral	Établissement des secrétariats des conventions sur le climat, la biodiversité et la désertification à Genève (1992–1996)	Afin de pouvoir rivaliser avec les autres villes candidates à l'accueil du siège du secrétariat permanent de la Convention sur la diversité biologique, le DFAE obtient un crédit supplémentaire pour la...	fr

• |<
• <
• 1
• 2
• >
• >|