Dossier CH-BAR#E2200.41-02#1000/1671#27968*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
3.8.1920	44592		Lettera	Zona franca dell' Alta Savoia et del Pays de Gex	Exposé de Millerand au sujet de la question des zones. La France considère avoir les mains libres dans cette question et souhaite supprimer les servitudes que sont les zones franches. Concessions de...	fr