Dossier CH-BAR#E2200.41-02#1000/1671#27968*


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DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
3.8.192044592pdfSchreibenFreizonen von Hochsavoyen und des Pays de Gex
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Exposé de Millerand au sujet de la question des zones. La France considère avoir les mains libres dans cette question et souhaite supprimer les servitudes que sont les zones franches. Concessions de...
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