Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#13140*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E1004.1#1000/9#13140*
Titre du dossier Beschlussprotokoll(-e) 28.10.-01.11.1935 (1935–1935)
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
1.11.193546095pdfProcès-verbal du Conseil fédéralItalie (Général)
Volume
Proposition d’arrêté du Conseil fédéral fixant l’application des mesures financières prises envers l’Italie par les membres de la SdN.


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