Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#13297*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E1004.1#1000/9#13297*
Titre du dossier Beschlussprotokoll(-e) 31.03.-06.04.1937 (1937–1937)
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DateN°TypeSujetRésuméL
6.4.193746314pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRussie (Général)
Volume
Décision du Conseil fédéral d'accorder à un représentant des exportateurs de marchandises suisses vers l'URSS la garantie à l'exportation pour un coningent donné de livraisons futures. Examen de la...
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