Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#12856*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
31.3.1933	45798		Procès-verbal du Conseil fédéral	Reich allemand (Autres)	Le DJP propose d’accorder une autorisation de séjour provisoire aux réfugiés juifs et recommande aux cantons d’expulser du territoire suisse tout contrevenant au règlement sur la police des...	fr