Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#12856*


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31.3.193345798pdfProcès-verbal du Conseil fédéralReich allemand (Autres)
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Le DJP propose d’accorder une autorisation de séjour provisoire aux réfugiés juifs et recommande aux cantons d’expulser du territoire suisse tout contrevenant au règlement sur la police des...
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