Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#13035*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E1004.1#1000/9#13035*
Titre du dossier Beschlussprotokoll(-e) 11.10.-16.10.1934 (1934–1934)
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
16.10.193445994pdfProcès-verbal du Conseil fédéralReich allemand (Économie)
Volume
La Suisse ne peut pas donner son accord au fait que le Reich donne le pas à sa législation sur les traités internationaux.


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