Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#13902*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
17.9.1943	47610		Procès-verbal du Conseil fédéral	Internés et prisonniers de guerre (1939–1946)	Un grand nombre de militaires italiens démobilisés cherchent à se réfugier en Suisse. Après en avoir discuté, le Conseil fédéral décide de les considérer comme des réfugiés civils et donc de les...	fr