Dossier CH-BAR#E2010A#2005/342#2123*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
9.5.1995	68695		Information note to the Federal Council [since 1987]	Portugal (Politics)	L’affaire Refonda semble être en voie de résolution. Sur la libre circulation des personnes, le Portugal s’attend à des concessions substantielles de la Suisse, qui ne peut pas vouloir les avantages...	fr