Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11800*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E1004.1#1000/9#11800*
Titre du dossier Beschlussprotokoll(-e) 22.11.-22.11.1922 (1922–1922)
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
22.11.192244877pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Autres)
Volume
Mesures entreprises en vue de trouver du travail en France pour les Suisses au chômage. Création d’une société française à capitaux suisses. Garanties offertes par la Confédération.


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