Dossier CH-BAR#E8001D#1997/5#6138*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E8001D#1997/5#6138*
Titre du dossier Signature du Memorandum of Understanding sur l'établissement du Bureau Européen des Télécommunications (ETO) et de l'Accord sur une procédure de guichet unique (1994–1994)
Référence archives688

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DateTypeSujetRésuméL
23.2.199467284pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTélécommunication Le Conseil approuve le texte du memorandum ainsi que l'accord sur la procédure de guichet unique et Mme. Voisard Vollmer est autorisée à signer ces deux documents.

Également: Proposition du...
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