Dossier CH-BAR#E8001D#1997/5#6138*

ArchivioArchivio federale svizzero
Segnatura CH-BAR#E8001D#1997/5#6138*
Titolo dossier Signature du Memorandum of Understanding sur l'établissement du Bureau Européen des Télécommunications (ETO) et de l'Accord sur une procédure de guichet unique (1994–1994)
Riferimento archivio688

Documenti disponibili (1 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
23.2.199467284pdfVerbale del Consiglio federaleTelecommunicazione Le Conseil approuve le texte du memorandum ainsi que l'accord sur la procédure de guichet unique et Mme. Voisard Vollmer est autorisée à signer ces deux documents.

Également: Proposition du...
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