Dossier CH-BAR#E7001D#2009/55#562*
| Archives | Archives fédérales suisses | |
| Cote d'archives | CH-BAR#E7001D#2009/55#562* | |
| Titre du dossier | -1 Allgemein - ERG/Exportförderung (1994–2004) | |
| Référence archives | 3210 |
Documents disponibles (3 informations trouvées)
| Date | N° | Type | Sujet | Résumé | L | |
| 16.6.1994 | 67995 | Notice | Garantie contre les risques à l’exportation (GRE) et Garantie contre les risques de l'investissement (GRI) |
L'association suisse des constructeurs de machines souhaite depuis plusieurs années une révision de la garantie plus favorables aux entreprises exportatrices. Le Vorort et les syndicats ne sont pas... | fr | |
| 26.6.1995 | 71787 | Notice | Garantie contre les risques à l’exportation (GRE) et Garantie contre les risques de l'investissement (GRI) |
Le message du Conseil fédéral aux chambres a été approuvé, mais le bureau des chambres puis la Commission de l'économie ont décidé de repousser les échéances prévues, ce qui retarde la mise en œuvre... | fr | |
| 10.1.1995 | 70756 | Notice | Garantie contre les risques à l’exportation (GRE) et Garantie contre les risques de l'investissement (GRI) |
L'industrie suisse des machines tente depuis plusieurs années d'obtenir des adaptations du système de garantie des exportations. Toutefois, les autres secteurs de l'économie d'exportation s'opposent à... | fr![]() |
