Dossier CH-BAR#E7113B#2002/221#205*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
6.12.1993	65064		Nota informativa al Consiglio federale [dal 1987]	Accordi Schengen e Dublino (1990–)	Lors de cette première rencontre entre une délégation suisse et le Conseil Justice et Affaires intérieures de l'UE, les discussions ont porté sur la participation de la Suisse à la Convention de...	ml