Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11537*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
26.6.1920	44572		Procès-verbal du Conseil fédéral	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Préparation des instructions destinées aux délégués à la Conférence franco-suisse sur les zones. Concessions à proposer et conditions à faire prévaloir.	fr