Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11521*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
30.4.1920	44529		Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	Désignation des délégués suisses à la première session de la nouvelle Commission centrale du Rhin et préparation des instructions dont ils seront munis.	de