Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#610*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
26.12.1957	11311		Proposition	Aide humanitaire	Sont demandés des fonds supplémentaires au Conseil fédéral pour les réfugiés accueillis en Suisse à titre de «cas difficiles ».	fr
10.1.1958	11312		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de sécurité	Der Bundesrat soll beschliessen, ob die seinerzeit mit dem Beschluss vom 10.12.1956 festgelegte Mindesttonnage für eine schweizerische Hochseeflotte in Anbetracht der heutigen politischen Lage...	de
17.1.1958	11314		Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne des paiements (1950–1958)	Autorisation de la délégation suisse auprès de l'OECE à acquiescer au programme d'aide à la France tel qu'il a été envisagé par le comité de direction de l'Union européene de paiement et à accepter...	fr
10.1.1958	11310		Procès-verbal du Conseil fédéral	Aide humanitaire	Approbation des contributions à la disposition de la division de police pour couvrir des frais d'entretien des réfugiés acceuillis en Suisse à titre de "cas difficile", à l'aide suisse à l'étranger en...	fr
8.1.1958	11313		Proposition	Politique de sécurité	An den Bundesrat. Hochseeschiffahrt / Sicherstellung einer genügenden Tonnage unter Schweizerflagge für Zeiten gestörter Zufuhren	de
16.1.1958	11315		Proposition	Union européenne des paiements (1950–1958)	Cf. PVCF No 89 (dodis.ch/11314)	fr
31.1.1958	57334		Procès-verbal du Conseil fédéral	Protocole	Tous les conseillers fédéraux devraient avoir le pas sur les ministres et les ambassadeurs. Le Conseil fédéral décide d'adopter certaines modifications du règlement protocolaire.	fr