Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11468*


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DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
10.11.191944355pdfBundesratsprotokollFreizonen von Hochsavoyen und des Pays de Gex
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Position du Conseil fédéral à la suite de l’annonce d’un projet de loi du gouvernement français visant à installer un cordon de douane à la frontière politique entre la Suisse et les zones franches:...
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