Dossier CH-BAR#E7113B#2002/221#140*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
28.2.1994	67473		Letter	Bilateral Negociations I (General) (1993–1999)	Si la situation après le 6.12.1992 avait commencé à s'améliorer pour la Suisse, le résultat de la votation du 20.2.1994 est venu à nouveau balayer le goodwill établi avec l'Union européenne. En...	fr
26.4.1994	64665		Information note to the Federal Council [since 1987]	Bilateral Negociations I (General) (1993–1999)	Bien que l'idée de négociations sectorielles bilatérales soit en principe acceptée par la CE depuis novembre 1993, les processus de validation populaire a posteriori de la Suisse posent quelques...	fr
29.4.1994	67202		Telex	Bilateral Negociations I (General) (1993–1999)	Après la visite, et malgré l'acceptation de l'initiative sur les Alpes, le Conseil affaires générales semble bien disposé vis-à-vis de la Suisse. En ce sens, il a proposé que le Conseil des transports...	fr