Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11414*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
2.6.1919	44178		Procès-verbal du Conseil fédéral	Transit et transports	Démarches en vue d’assurer la reconnaissance par la Hollande de la Suisse comme Etat riverain du Rhin.	fr