Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#595*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#E1004.1#1000/9#595*
Ancienne cote CH-BAR E 1004.1(-)1000/9  vol.594
Titre du dossier Beschlussprotokolle des Bundesrates Oktober 1956 (1956–1956)

Documents disponibles (5 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
12.10.195611057pdfProcès-verbal du Conseil fédéralArgentine (Économie) Le Conseil fédéral décide de charger le département de justice et police d'examiner si la requête de la "Junte Nationale de Récupération Patrimoniale" peut être considérée comme une commission...
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22.8.195611058pdfPropositionArgentine (Économie) Problèmes liés au secret bancaire suisse dans l'affaire des "fonds Peron".
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5.10.195611060pdfRapport jointArgentine (Économie) Le département politique fédéral propose des modifications pour le rapport du département de justice concernant la réponse de la Suisse à la requête du ministre d’Argentine à Berne tendant au blocage...
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16.10.195611637pdfProcès-verbal du Conseil fédéralExportation de matériel de guerre Bien que la situation en Birmanie soit un peu incertaine, le département politique n'aurait pas d'objections à formuler contre l'exportation éventuelle des véhicules Staghound, étant donné que ce...
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28.9.195611059pdfRapport jointArgentine (Économie) Vu la réponse négative que le département politique entend donner à la requête des autorités argentines du blocage des avoirs des anciens dirigeants péronistes, le projet de note est corrigé avec...
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