Dossier CH-BAR#PT/AHD/3/MNE-MD/LEM-CHE-LBER/C0001-G/DS053

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
15.9.1890	66281		Nota verbale	Portogallo (Generale)	Le Conseil fédéral confirme le rôle de la Suisse en tant que tribunal arbitral dans le litige opposant le Portugal, la Grande-Bretagne et les États-Unis d'Amérique en ce qui concerne la prise de...	fr