Dossier CH-BAR#PT/AHD/3/MNE-MD/LEM-CHE-LBER/C0001-G/DS053

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#PT/AHD/3/MNE-MD/LEM-CHE-LBER/C0001-G/DS053

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DateTypeSujetRésuméL
15.9.189066281pdfNote verbalePortugal (Général) Le Conseil fédéral confirme le rôle de la Suisse en tant que tribunal arbitral dans le litige opposant le Portugal, la Grande-Bretagne et les États-Unis d'Amérique en ce qui concerne la prise de...
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