Dossier PT-AHD#PT/AHD/3/MNE-MD/LEM-CHE-LBER/C0001-C/DS028

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Cote d'archives PT-AHD PT/AHD/3/MNE-MD/LEM-CHE-LBER/C0001-C/DS028

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DateTypeSujetRésuméL
9.3.187466259pdfAutrePortugal (Général) Le texte soumet le projet de loi concernant l'accord d'extradition de criminels entre la Confédération suisse et le Portugal aux Cortes portugaises, détaillant alors les conditions, buts et causes de...
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