Dossier CH-BAR#E2804#1971/2#332*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
10.7.1962	30269		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Organisations européennes	Detaillierte Besprechung der schweizerischen Erklärung, die zur Eröffnung der Assoziationsverhandlungen mit der EWG abgegeben werden sollte.	de
24.9.1962	30292		Déclaration	Organisations européennes	La Suisse aimerait ouvrir des négociations en vue d'une association à l'Europe, au sens de l'article 238 du Traîté de Rome. Cf. aussi E 7111 ( C ) 1972/178, vol. 104.	fr
26.10.1962	30294		Rapport	Organisations européennes	Commentaires de la presse nationale et internationale suite à la demande d'ouverture de négociations en vue d'une association de la Suisse à la CEE faite le 24 septembre précédent.	fr
2.5.1962	30217		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Organisations européennes	Echange de vue au sujet des lignes directrices de la politique d'intégration en vue de la Conférence de Stockholm. Principes d'une proposition des modalités d'une association de la Suisse à la CEE....	fr
12.4.1962	30208		Rapport	Organisations européennes	Richtlinien zur Darlegung der schweizerischen Haltung zur europäischen Integrationsfrage. Mögliche Gestaltung eines Assoziationsabkommens.	de