Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#8481*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
26.8.1895	42593		Verbale del Consiglio federale	Proprietà intellettuale e brevetti	Démarches auprès de la Grèce et de la Russie en faveur de la conclusion d’une convention sur la propriété industrielle avec la Suisse ou de l’entrée de ces pays dans l’Union pour la protection de la...	fr