Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#8407*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
29.12.1894	42569		Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Économie)	Proposition du DFAE d’abolir les bons de crédit, à la suite de plusieurs rapports et pétitions concernant la suppression des zones franches et des menaces du gouvernement français d’instaurer un...	de