Dossier CH-BAR#E7175C-01#2001/54#1977*

Documents disponibles (2 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
14.12.1994	65775		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Politique à l'égard des étrangers	De nombreux problèmes qui préoccupent la Suisse, comme l'immigration illégale, les difficultés de renvoi des requérants d'asile déboutés, la lutte contre le racisme et la xénophobie, le besoin de...	ml
27.6.1995	70808		Procès-verbal du Conseil fédéral	Accords de Schengen et Dublin (1990–)	Am 26.3.1995 trat das Schengener Übereinkommen für sieben EU-Staaten in Kraft. Seither ist die Schweiz Aussengrenze gegenüber Deutschland und Frankreich, bald auch Italien und Österreich. Die...	de