Dossier CH-BAR#E2023A#2003/421#2535*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
10.12.1993	65671		Compte-rendu	Affaire Refonda/Metalimex (1991–1995)	L'OFEFP et Alusuisse-Lonza Holding s'accordent à dire que l'affaire Refonda-Metalimex ne peut désormais être réglée que par une solution politique, en raison de la politisation de l'affaire par les...	fr
27.12.1993	65542		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Affaire Refonda/Metalimex (1991–1995)	Ziel der Gespräche war es, eine pragmatische Lösung für die Entsorgung der Salzschlacke der Refonda zu finden. Die portugiesische Seite sprach sich für eine politische Lösung aus. Die schweizerische...	de
1.12.1993	67862		Lettre	Affaire Refonda/Metalimex (1991–1995)	Comme les exportations de scories salées vers le Portugal ont eu lieu entre 1987 et 1990, elles ne relèvent pas de la Convention de Bâle, qui est entrée en vigueur en 1992. La Suisse n'a donc aucune...	fr