Dossier CH-BAR#E8001D#1997/5#5568*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
23.9.1993	64647		Lettre	Transport routier	Le Conseiller fédéral Stich propose au DFTCE de rediscuter le fond de l'accord avec l'Allemagne concernant le trafic des poids lourds. En effet, la Suisse s'est montrée prête à de nouvelles...	fr
1.9.1993	63925		Procès-verbal du Conseil fédéral	République fédérale d'Allemagne (Général)	Après la réunion d'un groupe d'experts et d'expertes le 30.7.1993, et au vu des résultats obtenus, A. Ogi est autorisé à signer le protocole négocié. Également: Proposition du DFTCE du...	ml
31.8.1993	65311		Notice	République fédérale d'Allemagne (Général)	Bundespräsident Ogi betont in der Bundesratssitzung, dass die bilateralen Probleme mit Deutschland im Verkehrsbereich gelöst werden müssen, damit sich die Schweiz die Unterstützung Deutschlands in den...	de