Dossier CH-BAR#E2210.7-05#2006/118#1077*


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DateTypeSujetRésuméL
8.3.199364115pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRelations avec le CICR Grâce à l'accord de siège que le Conseil fédéral a décidé de signer, le CICR est mieux à même de négocier son statut dans les pays où il établit une délégation. En outre, l'accord marque ainsi son...
fr
18.12.199264381pdfNoticeRelations avec le CICR Obwohl das revidierte Geschäftsverkehrsgesetz eine verstärkte Beteiligung des Parlaments an der Gestaltung der Aussenpolitik vorsieht, beabsichtigt der Bundesrat das Sitzabkommen mit dem IKRK in...
de