Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1043*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
13.6.1994	67665		Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions environnementales	Eines der Hauptziele der Konferenz ist die Verabschiedung eines Aktionsplanes für Massnahmen zur Verminderung der umweltbedingten Gesundheitsgefährdung. An der Tagung zur Vorbereitung setzte sich die...	de
13.6.1994	67667		Procès-verbal du Conseil fédéral	Association européenne de libre-échange (AELE)	Selon les resultats des referanda en Autriche, Finlande, Norvege et Suede sur leur adhésion à l'UE, la réunion ministérielle de l'AELE à Helsinki pourrait s'avérer être la dernière à laquelle les sept...	fr
30.5.1994	67741		Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Dans sa réponse à la question ordinaire Rechsteiner, le Conseil fédéral se dit disposé, sur le plan politique, à réhabiliter l'ancien commandant de la police saint-galloise Paul Grüninger. Mais il...	ml
29.6.1994	67767		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique étrangère des cantons	Le Conseil d'État du canton de Bâle-Ville appuie le Conseil fédéral dans ses efforts d'ouverture en matière de politique d'intégration et souhaite améliorer les relations entre la Confédération et les...	ml