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30.5.1994 (lunedì)
Nr. 1063. 93.1118 Question ordinaire Rechsteiner du 17.12.1993 Réhabilitation de Paul Grüninger
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Dans sa réponse à la question ordinaire Rechsteiner, le Conseil fédéral se dit disposé, sur le plan politique, à réhabiliter l'ancien commandant de la police saint-galloise Paul Grüninger. Mais il refuse la proposition du DFI d'un texte qui porterait aussi de manière concrète et détaillée sur les mesures prises par les autorités suisses à l'encontre des réfugiés juifs.
Également: Proposition du DFJP du 30.5.1994 (annexe).
Également: Mitbericht des EDI vom 3.6.1994 (annexe).
Également: Stellungnahme des EJPD zum MItbericht des EDI vom 13.6.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFJP du 30.5.1994 (annexe).
Également: Mitbericht des EDI vom 3.6.1994 (annexe).
Également: Stellungnahme des EJPD zum MItbericht des EDI vom 13.6.1994 (annexe).
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