Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11910*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E1004.1#1000/9#11910*
Ancienne cote CH-BAR E 1004.1(-)1000/9  vol.289
Titre du dossier Beschlussprotokoll(-e) 13.12.-13.12.1923 (1923–1923)
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
13.12.192344945pdfProcès-verbal du Conseil fédéralNavigation
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Instructions destinées à la délégation suisse à la session extraordinaire de la Commission centrale du Rhin au sujet des conséquences des mesures prises dans la Ruhr pour la navigation du Rhin....
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