Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11907*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
3.12.1923	44943		Procès-verbal du Conseil fédéral	Japon (Politique)	Exposé sur l’attitude du Japon au sujet de la proposition suisse d’un traité d’arbitrage. Approbation d’un projet de traité relatif au règlement judiciaire des litiges qui viendraient à s’élever entre...	fr