Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11907*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
3.12.192344943pdfMinutes of the Federal CouncilJapan (Politics)
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Exposé sur l’attitude du Japon au sujet de la proposition suisse d’un traité d’arbitrage. Approbation d’un projet de traité relatif au règlement judiciaire des litiges qui viendraient à s’élever entre...
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