Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11827*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
20.2.1923	44900		Procès-verbal du Conseil fédéral	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Entretien de Motta avec l’Ambassadeur de France à la suite du rejet de la convention des zones par le peuple suisse. Possibilité de régler le statut des zones, en tenant compte de l’opinion du peuple...	fr