Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11902*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E1004.1#1000/9#11902*
Titre du dossier Beschlussprotokoll(-e) 16.11.-16.11.1923 (1923–1923)
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
16.11.192344939pdfProcès-verbal du Conseil fédéralBrésil (Politique)
Volume
Propositions concernant la conclusion d’un traité relatif au règlement judiciaire des litiges entre la Suisse et le Brésil. Discussion du projet brésilien et approbation du contre-projet suisse. 		fr