Dossier CH-BAR#E7113A#2001/192#2536*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
1.9.1993	63925		Procès-verbal du Conseil fédéral	République fédérale d'Allemagne (Général)	Après la réunion d'un groupe d'experts et d'expertes le 30.7.1993, et au vu des résultats obtenus, A. Ogi est autorisé à signer le protocole négocié. Également: Proposition du DFTCE du...	ml
6.4.1993	62493		Notice	Transit et transports	Le rencontre avec le Commissaire Matutes fut positive et constructive, avec comme points forts le soutien de la Commission aux propositions suisses et l'ouverture de négociations exploratoires.	fr
13.1.1993	64582		Procès-verbal du Conseil fédéral	Transport routier	Der Aufnahme von Verhandlungen mit der EG in bezug auf den Abschluss eines bilateralen Abkommens über den freien Marktzugang im Strassenverkehr wird zugestimmt. Grundlage der Verhandlungen bildet...	de
1.3.1993	64589		Notice	Transit et transports	Überblick über die Gespräche in Brüssel im Hinblick auf die Aufnahme von Verkehrsverhandlungen zwischen der Schweiz und der EG.	de