Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#8694*


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8.6.189742651pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions de droit international
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Le Conseil fédéral prend note des positions du CICR à l’égard de la révision de la Convention de Genève et d’une démarche officieuse italienne à ce propos. Il informe les autorités italiennes que la...
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