Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#4339*

Available documents (1 record(s) found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
12.3.1866	41540		Minutes of the Federal Council	France (General)	Plainte d’une firme suisse. Le système français de paiement des droits de douane ne vise pas particulièrement notre pays; un assouplissement pour la Haute-Savoie est souhaitable. Démarche possible,...	de