Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#3122*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E1004.1#1000/9#3122*
Titre du dossier Beschlussprotokoll(-e) 16.02.1859 (1859–1859)
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
16.2.185941317pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Autres)
Volume
S’abstenir de poursuivre les réclamations contre la violation de la frontière par les troupes françaises.
de