Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1032*


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DataTipoTemaRiassuntoL
30.6.199364247pdfVerbale del Consiglio federaleUruguay Round (1986–1994) L'évolution du dossier GATT est marquée sur le front externe par la poursuite des discussions sur l'accès au marché entre les pays de la quadrilatérale, par la conférence ministérielle de l'OCDE et...
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30.6.199364248pdfVerbale del Consiglio federaleUnione europea (CEE–CE–UE) Le leitmotiv pour le concept d'information Europe pour les prochaines années sera une Suisse ouverte. Le but est de donner à l'ensemble de la population suisse une information factuelle, soutenue et...
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30.6.199364249pdfVerbale del Consiglio federaleTelecommunicazione Les Actes finales de la Conférence, qui contiennent une révision partielle du Règlement des radiocommunication, sont approuvés. Les objectifs principaux de la délégation Suisse ont consisté à...
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30.6.199364245pdfVerbale del Consiglio federalePortogallo (Generale) Àprès les négociations de 1985 et 1990, un troisième cycle de négociations a lieu avec le Portugal concernant un accord sur la main d'œuvre portugaise en Suisse. Les négociations devront tenir compte...
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30.6.199364246pdfVerbale del Consiglio federaleEnergia e materie prime Die Europäische Energiecharta, die als Instrument zur internationalen Koordination von Massnahmen im Energiebereich lanciert worden war, droht in der Bürokratie stecken zu bleiben. Sorgen bereitet...
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