Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#932*


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17.10.198463529pdfProcès-verbal du Conseil fédéralEspagne (Autres) En vue de la réunion de la Commission mixte hispano-suisse du 29.10 au 2.11 1984, le Conseil fédéral adopte le rapport du DFEP et du DFJP qui résume les relations entre la Suisse et l'Espagne dans le...
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