Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#9468*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
17.12.1903	42852		Procès-verbal du Conseil fédéral	Transit et transports	Le Conseil fédéral s’oppose à l’initiative de certains membres des Chambres visant à soumettre prochainement au Parlement le projet de rachat du Gothard. Par ailleurs il sollicite du Département des...	fr