Dossier CH-BAR#E1007#1995/533#72*

Documenti disponibili (2 informazioni trovate)

Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
1.8.1866	41571		Lettera	Politica di neutralità	Demande de renseignements sur les tractations entre les Puissances en guerre.	de
28.9.1866	41580		Nota	Belgio (Generale)	Souhait de la Belgique d’intégrer la protection de la propriété industrielle à la Convention, en cours de négociation, concernant la propriété littéraire et artistique. Approbation, sous conditions,...	fr