Dossier CH-BAR#E1007#1995/533#72*

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Datum	Nr.		Typ	Thema	Zusammenfassung	S
1.8.1866	41571		Schreiben	Neutralitätspolitik	Demande de renseignements sur les tractations entre les Puissances en guerre.	de
28.9.1866	41580		Note	Belgien (Allgemein)	Souhait de la Belgique d’intégrer la protection de la propriété industrielle à la Convention, en cours de négociation, concernant la propriété littéraire et artistique. Approbation, sous conditions,...	fr