Dossier CH-BAR#E1007#1995/533#72*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
1.8.1866	41571		Letter	Neutrality policy	Demande de renseignements sur les tractations entre les Puissances en guerre.	de
28.9.1866	41580		Note	Belgium (General)	Souhait de la Belgique d’intégrer la protection de la propriété industrielle à la Convention, en cours de négociation, concernant la propriété littéraire et artistique. Approbation, sous conditions,...	fr