Dossier CH-BAR#E1007#1995/533#72*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
1.8.1866	41571		Lettre	Politique de neutralité	Demande de renseignements sur les tractations entre les Puissances en guerre.	de
28.9.1866	41580		Note	Belgique (Général)	Souhait de la Belgique d’intégrer la protection de la propriété industrielle à la Convention, en cours de négociation, concernant la propriété littéraire et artistique. Approbation, sous conditions,...	fr