Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1030*


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DateTypeSujetRésuméL
7.4.199364262pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) La Suisse a été le premier pays non-communautaire à devenir membre du programme de la Communauté européenne pour le développement de l'industrie audiovisuelle, mais sa participation a connu une fin...
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7.4.199364264pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisations européennes Le Conseil fédéral approuve les instructions concernant la délégation suisse à la réunion des Ministres de l'économie et des finances des pays de la CE et de l'AELE. Elles impliquent que la Suisse...
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