Dossier CH-BAR#E2001D#1000/1553#3810*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E2001D#1000/1553#3810*
Ancienne cote CH-BAR E 2001(D)1000/1553  vol.162
Titre du dossier Ersetzung des internationalen gemischten Gerichtshofes in der int. Niederlassung von Shanghai durch chines. Gerichte (1924–1945)
Référence archivesB.33.11.5
Composant complémentaire China
Documents disponibles (2 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
28.3.193045554pdfLettreChine (Politique)
Volume
Signature d’un accord le 17.2.1930 relatif aux tribunaux chinois dans la concession internationale de Shanghaï avec les six «puissances capitulaires». Conséquences pour la Suisse.


fr
13.6.193345829pdfLettreChine (Politique)
Volume
Conséquences de l’accord du 17.2.1930 - les Suisses et autres étrangers choisissent des solutions extra-judiciaires vu les lenteurs de la justice chinoise.


fr